PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Article 1 : Protection des données personnelles

La société CDM est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous assurons de protéger au mieux vos données personnelles, en nous conformant au Règlement Général sur la Protection des Données.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de la société CDM et conformément à nos instructions, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi Informatique et Libertés modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

1.1 Identité du responsable du traitement

L’ensemble des données personnelles sont collectés par :

La Société CDM dont le siège social est 13 rue Claude Bernard, Batiment 4, 35400 Saint-Malo et n° SIRET 42511037600059.

 

1.2 Exploitation des données personnelles et finalité

Finalités

Caractère obligatoire

(oui/non)

Bases juridiques

Durée de conservation des données

La gestion des contrats et des commandes 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

oui

 

 

Exécution du contrat

 

 

10 ans

Pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà jusqu’au terme du délai de prescription attaché à nos garanties légales (nous retenons à cet effet aux fins de limitation de la durée de conservation, une durée de 5 ans à compter de la dernière livraison effectuée)

La gestion de la facturation

oui

 

 

Exécution du contrat

 

 

10 ans

Personnalisation de nos services

Les informations et données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Les informations et données que vous renseignez dans le cadre de votre espace client, notamment tout formulaire de contact, sont exclusivement destinées à notre société pour les besoins de la personnalisation des services et des informations que nous vous adressons.

non

Consentement

10 ans

Informations et Newsletters 

Aucune Newsletter n'est envoyée par CDM e-Novelec

Non

Consentement 

N/A

 

Article 2 : Les données collectées sur notre site

 

2.1 Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos noms et prénoms, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, renseignés sur le site www.e-novelec.fr.

Nous effectuons également des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site.

2.2 Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous créez votre compte client,
  • vous effectuez une commande sur notre site,
  • vous naviguez sur notre site et consultez des produits,
  • vous remplissez le formulaire de contact.
  • vous contactez notre Service Client
  • vous nous appelez au téléphone

Article 3 : Destinataires des données

 

Les données collectées sur le site www.e-novelec.fr sont exclusivement destinées à la société CDM eNovelec.

Elles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels le site www.e-novelec.fr fait appel dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces sociétés sous-traitantes sont localisées dans l’Union Européenne et répondent contractuellement aux exigences du RGPD.


Article 4 : Vos droits au regard de la loi informatique et Libertés

 

CDM E-novelec dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles.

Vous disposez de droits tels que le droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de contacter notre DPO par email à contact@e-novelec.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CDM, 13 rue Claude Bernard, Batiment 4, 35400 SAINT-MALO

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais dès réception de la demande.

Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en la contactant directement notamment sur le site Internet http://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Attention : pour toute réclamation concernant votre commande, veuillez contacter le Service Client aux coordonnées suivantes : contact@e-novelec.fr, 02.57.64.01.02, CDM, 13 rue Claude Bernard, Batiment 4, 35400 SAINT-MALO

e-novelec dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles.


Article 5 : Les cookies

 

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites Internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous proposer plus de contenu susceptible de vous intéresser. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.


Article 6 : Données bancaires

 

6.1 Paiement par carte bancaire :

Lors d’un achat sur www.e-novelec.fr, il est important de noter que toutes vos coordonnées sont sécurisées via un protocole SSL. Ainsi, chacune de vos transactions reste confidentielle grâce à l’utilisation de techniques de cryptographie.

Vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) sont chiffrées dès leur saisie puis transmises à la banque. De plus, la saisie de ces dernières est réalisée directement sur la plateforme Payline de notre banque (Crédit Mutuel de Bretagne - Groupe ARKEA) afin d’assurer un maximum de sécurité. Ainsi, nous ne stockons jamais vos données bancaires.


Article 7 : Nos prestataires

 

7.1 Google Analytics

e-novelec utilise Google Analytics pour mesurer l'audience de son site.

Vous avez la possibilité de désactiver les fonctionnalités publicitaires Google Analytics, via la page de désactivation de la NAI (Network Advertising Initiative)

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Article 8 : Durée de conservation

Voir tableau article 1.2