Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

 

C'est sans doute l'aide que les particuliers connaissent le mieux. Mais attention, elle ne s'applique pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.


Qu'est que le crédit d'Impôt pour la  transition énergétique ?
 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

 

Comment l'obtenir ?

 
> Vous

• Vous êtes locataire, propriétaire occupant (les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier), ou occupant à titre gratuit .

• Vous êtes fiscalement domicilié en France


> Le logement

• C’est une maison individuelle ou un appartement.

• C'est votre résidence principale.

• un logement existant (achevé depuis plus de 2 ans).


> Des conditions impératives

• La pose des matériaux ou l’installation du matériel doivent être effectuées par l’entreprise qui les fournit, et doivent correspondre à des exigences techniques précises pour être éligibles.

• Conservez soigneusement la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé matériaux ou équipements. Cette facture doit clairement faire ressortir la part «fourniture des matériels, TVA comprise», les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements ainsi que les surfaces d’isolant mises en œuvre.

 

À compter du 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux devra être Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).


> Le montant des dépenses éligibles

• Il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, à 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge.

• Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions.

• Le plafond s’apprécie sur une période de 5 années consécutives comprises entre ler janvier 2006 et le 31 décembre 2016.


Le bénéfice du crédit d’impôt peut être cumulé :

• avec l’éco-prêt à taux zéro, depuis le 1er mars 2016, sans conditions de ressources.

• avec d’autres aides (Anah, collectivités territoriales, etc...)


A quoi l'appliquer et à quel taux ?

 

Chauffage et eau chaude sanitaire

  • chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective;

  • appareils de régulation et de programmation du chauffage;

  • compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans

    les copropriétés;

  • calorifugeage des installations de production ou de distribution de

    chaleur ou d’eau chaude sanitaire;

  • équipements de raccordement à un réseau de chaleur;

  • pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) air/eau et geothermiques (les coûts de main d'œuvre pour la pose de l'échangeur

    de chaleur sont pris en compte);

  • pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire

    (chauffe-eau thermodynamique);

  • chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT

    dans la limite d'un plafond de dépenses par m2 de capteurs de:

    • 1000 €TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide

      produisant uniquement de l'énergie thermique,

    • 400 €TTC pour les capteurs solaires à air produisant uniquement

      de l'énergie thermique,

    • 400 €TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide

      hybrides produisant de l'énergie thermique et éléctrique

      (dans la limite de 10 m2 ),

    • 200 €TTC pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et éléctrique (dans la limite de 20m2);

  • appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse;

  • chaudière à micro-cogénération gaz;

  • appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique;


Isolation des parois opaques et vitrées

  • isolation thermique des parois opaques, toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose) dans la limite d’un plafond de 150 € TTC par m2 (isolation par l’extérieur) et de 100 € TTC par m2 (isolation par l’intérieur)* ;

  • isolation thermique de parois vitrées;

  • volets isolants ;

  • portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

* Pour l'isolation des parois opaques, la fourniture du matériel et la main d'œuvre sont pris en compte dans les dépenses éligibles.

 

Autres travaux

• équipements de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse;

• diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire ;

• borne de recharge des véhicules électriques.


Les matériaux et équipements éligibles doivent correspondre à des exigences techniques précises. Leurs caractéristiques et performances sont détaillées dans les tableaux récapitulatifs édités par l'ADEME.

 

 

Pour en savoir plus et vérifier la validité des travaux concernés, consultez