Les subventions de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)

 

L’Anah (Agence nationale de l’habitat) est en charge du programme national Habiter Mieux, avec un montant global de 500 millions d’euros confié par le fonds d’investissements d’avenir. Il s’agit d’aider 300 000 ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans.


L’Anah octroie des aides destinées :

• à lutter contre l’habitat indigne,

• à épauler les propriétaires occupants modestes,

• à favoriser la réalisation de travaux importants par les bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie.


■ Si vous êtes propriétaire occupant (sous condition de ressources)

 

En fonction de vos revenus, vous bénéficiez d’une aide de l’Anah correspondant à 35 % ou 50 % du montant des travaux et d’une aide de «Habiter Mieux» d’au moins 3000 € si le gain énergétique réalisé après travaux est de 25% au moins. L’aide est majorée jusqu'à 500 € en cas de participation d’une collectivité locale.

■ Si vous êtes propriétaire bailleur

 

Vous bénéficiez d’une aide aux travaux de 25 ou 35 % en fonction du niveau de dégradation de votre logement et d’une aide de « Habiter Mieux » de 2 000 € par logement si le gain énergétique réalisé est de 35% au moins par logement. En contrepartie, le logement fait l’objet d’un conventionnement qui plafonne le loyer et les ressources des locataires.

 

(voir www.anah.fr)

 

■ Si vous êtes un syndicat de copropriété

Si votre copropriété est en difficulté*, le syndicat de copropriétaires peut bénéficier d’une aide aux travaux (en fonction du niveau de dégradation) et d’une aide de «Habiter Mieux» de 1 500 € par logement si le gain énergétique réalisé après travaux est de 35 % au moins. Ces aides sont cumulables avec une prime individuelle pour les propriétaires occupants modestes et les propriétaires bailleurs avec conventionnement.

* Une copropriété en difficulté est traitée dans une opération programmée ou un plan de sauvegarde.

 
Les autres aides
■ ... des collectivités territoriales

Pour un certain nombre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, certaines régions, départements, communes, intercommunalités... peuvent accorder des aides.

Elles peuvent en particulier, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement (les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt développement durable)

Pour en savoir plus, consultez l’Espace info-> Energie le plus proche de chez vous ou l’ADIL de votre département

 

■ ... de l’ADEME

L’ADEME propose certaines aides pour financer des prédiagnostics et des diagnostics énergétiques dans les immeubles collectifs (voir p. 40 et 42 du guide ci-dessous)

■ ... des entreprises fournissant et distribuant l’énergie

Les fournisseurs d’énergie (fioul domestique, gaz, électricité...) et les distributeurs (stations services...) ont vocation à participer à l’effort de réduction de la consommation d’énergie.

Ils sollicitent les particuliers pour les inciter à adopter des technologies efficaces et à s’équiper de matériels performants leur permettant de réduire leurs consommations (électroménager performant, isolation, matériel de régulation du chauffage, chauffe-eau solaires, pompes à chaleur...).

 

Afin d’aider les personnes à financer ces investissements de réduction des consommations d’énergie et répondre ainsi aux obligations que leur fixe l’Etat dans le cadre du dispostif des certificats d’économies d’énergie, certains distributeurs et fournisseurs proposent des incitations financières (prime pour l’acquisition d’un équipement, aides aux travaux, services de préfinancement, diagnostic gratuit...).

 

Des certificats d’économies d’énergie sont alors alloués à ces acteurs économiques en contrepartie de ces actions. S’ils ne remplissent pas leurs obligations dans un certain délai, ils devront s’acquitter d’une pénalité.
 
 
D'autres prêts
 
■ Les autres éco-prêts (hors éco-prêt à taux zéro) 

Avec la mise en place du Livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007, les banques sont amenées à proposer des prêts spécifiques pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. Ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés .

 

■ Le prêt d’accession sociale (PAS)

Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.

Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût.

■ Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Si vous percevez des allocations familiales et sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d’amélioration et d’isolation thermique. Il peut couvrir 80% de leur montant (montant plafonné). Pour plus d’informations, adressez-vous à votre caisse d’allocations familiales (CAF).

■ Les prêts des collectivités territoriales, des caisses de retraites...

Certains de ces organismes peuvent vous proposer des prêts intéressants ou des offres particulières. Renseignez-vous auprès d’eux pour plus d’informations

Pour en savoir plus et vérifier la validité des travaux concernés, consultez