L'éco-prêt à taux zéro


L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.


2 options possibles :

• financer un bouquet de travaux.

• financer des travaux aboutissant à une amélioration énergétique globale du bâtiment.

Il est possible d’y inclure aussi les travaux induits par les travaux éligibles (peinture, électricité...) et les frais d’études.

 

Ce prêt est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.


> Des conditions impératives

• Un seul prêt sera accordé par logement.
• Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales et être fournis et posés par des professionnels.
• Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt.


> Le montant

• Pour les bouquets de 2 travaux :

Le montant du prêt est de 20 000 € maximum.

Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans (cette durée concerne aussi les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel).

• Pour les bouquets de 3 travaux et l’amélioration de la performance globale :

Le montant du prêt est de 30 000 € maximum.

Sa durée est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus, option « performance énergétique globale »). Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

 

Attention, les critères exigés pour les travaux constitutifs d’un bouquet de travaux ne sont pas tout à fait les mêmes que pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)


Quelles conditions pour l’obtenir ?


> Vous

•  Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile,

•  et vous êtes éventuellement en copropriété.


> Le logement

•  C’est une résidence principale, ou un logement que vous louez ou vous engagez à louer en tant que résidence principale,

•  une maison individuelle ou appartement,

•  achevé avant le 1er janvier 1990, et aussi, si vous choisissez d’améliorer la performance globale, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.


> La marche à suivre

•  Après avoir identifié les travaux nécessaires, faites réaliser des devis et remplissez le formulaire type «devis», téléchargeable sur le site de l’ADEME www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet.

•  Adressez-vous à votre banque muni de ce formulaire et des devis relatifs aux travaux retenus.

•  Vous retournerez voir votre banque à l’issue des travaux, muni du formulaire type «factures».

Pour en savoir plus et vérifier la validité des travaux concernés, consultez